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Un dispositif de soutien à la langue française à l’international

Pour solliciter un appui financier dans le cadre du dispositif « FLAM », plusieurs critères sont à respecter : 

  • l'association doit dûment être constituée ( soit de droit local soit de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif;
  • le but principal et spécifique dans ses statuts fait apparaître la pratique de la langue française ;
  • elle organise localement des activités régulières et fréquentes dans un cadre extrascolaire autour de la langue française et des cultures française et francophone pour un public d’enfants et d’adolescents, âgés entre 3 et 18 ans, non scolarisés en français, dans un territoire donné hors de France ;
  • les effectifs comprennent un minimum de 50 % d’enfants ou adolescents français (le public complémentaire pouvant être composé d’enfants ou d’adolescents d’une autre nationalité ayant une connaissance suffisante du français);
  • la fédération et les associations doivent être en activité;

 

Pour en savoir plus, sur les fédérations cliquez ICI.

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Démarches à suivre pour saisir un dossier de demande de subvention :

 

Dès mardi 23 janvier 2024 à partir de 14h (heure de Paris), les associations FLAM sont invitées à saisir en ligne sur la plateforme Cascade leur projet pour bénéficier de subventions.

 

Calendrier de la campagne FLAM 2024

Pour les trois types de demandes le calendrier est le suivant :

  • Le 23 janvier 2024 à 14h00 heure de Paris : ouverture de la plateforme : https://cascade.aefe.fr/ de la campagne FLAM 2024.
  • Le 19 mars 2024 minuit, heure de Paris : date limite de transmission au poste diplomatique, via la plateforme, par les associations FLAM du dossier et des documents exigés.
  • Le 05 avril 2024 minuit, heure de Paris : date limite de transmission des dossiers et de l’avis par le poste diplomatique à l’AEFE via la plateforme.
  • mai 2024 : commission d’attribution des subventions.

 

Trois types de subventions sont attribués par l’AEFE en lien avec le MEAE :

  • Une subvention d’aide au démarrage des associations, afin de soutenir l'essor des associations récemment créées et la pérennisation de leur projet associatif. Cette subvention est annuelle, dégressive et renouvelable pendant cinq années consécutives à compter de la 1ère demande. L’association doit être en activité depuis quelques mois.
  • Une subvention de projet, pour accompagner des actions mobilisatrices éducatives ou culturelles, réalisées en français, ou pour développer et étendre les activités de l’association, par exemple par la création d’une annexe dans la même ville ou dans une autre ville du même pays. Une subvention de projet peut présenter plusieurs axes à son projet.
  •  Une subvention pour l’organisation de rencontres régionales, afin de favoriser les échanges ou la diffusion de bonnes pratiques auprès des associations FLAM d’un même pays, d’une même région, ou plus largement au niveau mondial, et de renforcer le sentiment d’appartenance au réseau FLAM. Ce soutien peut venir en complément des deux précédents.

Les associations sont invitées à avoir un échange en amont de leur demande avec le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) afin de présenter leur organisme et le(s) projet(s). Si elles ne connaissent pas la personne au sein du poste diplomatique ou du SCAC en charge du suivi des FLAM, elles sont invitées à écrire l'adresse : associations-flam@aefe.fr

 

A NOTER

 

Une association peut cumuler, si elle le souhaite, un, deux ou les trois types de subvention. Chaque demande sera d’abord étudiée par le SCAC puis sera traitée lors d’une commission d’attribution qui se déroulera en mai 2024 à Paris.

Dans le cadre d’un projet faisant intervenir plusieurs associations (subvention de projet ou rencontres régionales), une seule demande de subvention doit être déposée par l’association porteuse pour l’intégralité du projet.

Une association FLAM ayant obtenu une subvention STAFE (dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger) pour un projet peut déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif FLAM à condition que cette demande porte sur un projet différent.

L’objectif principal et spécifique d’une association FLAM est la pratique de la langue française à des enfants et adolescents français de 3 à 18 ans. Les statuts de votre association doivent faire apparaître clairement la pratique de la langue française comme « but principal et spécifique ». Cela signifie qu’elle doit être l’objectif premier/majeur de l’association. Ceci n’exclut pas toutes autres activités mais, si elles existent, elles doivent rester secondaires/ mineures.

Une association peut présenter plusieurs axes à son dossier de subvention de projets. En cas d’éligibilité de votre demande, la subvention par l’AEFE auprès de votre association sera attribuée, soit partiellement soit totalement.

 

 

En 2024, une association n'est pas dans l'obligation de disposer de la marque FLAM pour déposer un dossier de subvention.

A partir de 2025, les campagnes annuelles de subventions FLAM ne seront ouvertes qu’aux seules associations et fédérations détentrices du droit d’usage de la marque FLAM.

Pour en savoir plus sur la marque FLAM, cliquez ICI.