Comment créer une association FLAM ?

La création d'une association passe par plusieurs étapes :

- elle peut être de droit local ou de droit français « loi 1901 », dans tous les cas elle est à but non lucratif;

- choisir le nom de l'association;

- déterminer le siège social (pays d'accueil de l'association ou en France);

- rédiger les statuts de l'association;

- désigner les responsables de l'association;

- déclarer et l'immatriculer l'association auprès des autorités compétentes (locales ou françaises).

 

Quelques liens utiles: pour la création d'une association "loi 1901":

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19554

https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

 

site FLAM

 

Critères à respecter pour rédiger des statuts conformes au dispositif FLAM:

 

  • l'association doit dûment être constituée ( soit de droit local soit de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif;
  • le but principal et spécifique dans ses statuts fait apparaître la pratique de la langue française (en tant que langue maternelle) ;
  • elle organise localement des activités régulières et fréquentes dans un cadre extrascolaire autour de la langue française et des cultures française et francophone pour un public d’enfants et d’adolescents, âgés entre 3 et 18 ans, non scolarisés en français, dans un territoire donné hors de France ;
  • les effectifs comprennent un minimum de 50 % d’enfants ou adolescents français (le public complémentaire pouvant être composé d’enfants ou d’adolescents d’une autre nationalité ayant une connaissance suffisante du français);
  • la fédération et les associations doivent être en activité;

 

A NOTER:

L’objectif principal et spécifique d’une association FLAM est la pratique de la langue française en tant que langue maternelle à des enfants et adolescents français de 3 à 18 ans. Les statuts de votre association doivent faire apparaître clairement la pratique de la langue française comme « but principal et spécifique ». Cela signifie qu’elle doit être l’objectif premier/majeur de l’association. Ceci n’exclut pas toutes autres activités mais, si elles existent, elles doivent rester secondaires/ mineures.