Comment créer une association FLAM ?

La création d'une association passe par plusieurs étapes :

- elle peut être de droit local ou de droit français « loi 1901 », dans tous les cas elle est à but non lucratif;

- choisir le nom de l'association;

- déterminer le siège social (pays d'accueil de l'association ou en France);

- rédiger les statuts de l'association;

- désigner les responsables de l'association;

- déclarer et l'immatriculer l'association auprès des autorités compétentes (locales ou françaises).

 

Quelques liens utiles: pour la création d'une association "loi 1901":

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19554

https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

 

site FLAM

 

Critères à respecter pour rédiger des statuts conformes au dispositif FLAM:

 

1/ L’association doit être dûment constituée (de droit local ou de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif ;

2/ Le but principal et spécifique dans ses statuts fait apparaître la pratique de la langue française ;

3/ L’association doit organiser localement* des activités régulières et fréquentes** dans un cadre extrascolaire autour de la langue française et des cultures française et francophone

4/ Le public est composé d’enfants et d’adolescents de nationalité française, âgés entre 3 et 18 ans, non scolarisés en français dans un territoire donné*** hors de France ;

5/ Les effectifs doivent comprendre un minimum de 50% d’enfants ou adolescents français non scolarisés en français (le public complémentaire pouvant être composé d’enfants ou d’adolescents d’une autre nationalité ayant une connaissance suffisante du français) ;

6/ L'association ou la fédération doit être en activité;

N.B:  dans le cas d’une fédération, celle-ci doit comporter au sein de ses membres a minima une majorité d’associations disposant du droit d’usage de la marque FLAM.

* Les activités doivent être majoritairement en présentiel

** minimum 2 fois par mois sur minimum 10 mois (hors vacances scolaires)

*** limité à une ville ou un pays

 

Pour en savoir plus, sur la marque FLAM, cliquez ICI.

 

A NOTER:

  • L’objectif principal et spécifique d’une association FLAM est la pratique de la langue française en tant que langue maternelle à des enfants et adolescents français de 3 à 18 ans. Les statuts de votre association doivent faire apparaître clairement la pratique de la langue française comme « but principal et spécifique ». Cela signifie qu’elle doit être l’objectif premier/majeur de l’association. Ceci n’exclut pas toutes autres activités mais, si elles existent, elles doivent rester secondaires/ mineures.
  • Une association FLAM n'a aucunement vocation à se substituer à l’enseignement scolaire (qu’il soit dispensé dans un établissement national, homologué, labelisé ou bilingue à programme national).