Qu'est-ce que la marque FLAM ?
La marque FLAM a tout d’abord pour effet de protéger la dénomination FLAM qui identifie des associations et des fédérations aux buts, aux publics et aux activités spécifiques FLAM. Jusqu’alors, la dénomination FLAM n’était pas réglementée.
En 2023, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères décide de déposer la marque FLAM auprès de l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. L’objectif étant d’aider les associations FLAM à se structurer en un réseau fort et reconnu par les Français de l’étranger.
Plus concrètement, la marque FLAM, au travers de son soutien financier et pédagogique, encourage la structuration, la professionnalisation et la mise en réseau des associations, et vise à soutenir les initiatives locales et les bonnes pratiques pédagogiques et administratives.
Le soutien financier
En coordination avec le MEAE, l’AEFE assure un soutien financier via une campagne annuelle de subventions destinées aux associations et fédérations détentrices de la marque FLAM. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Le soutien pédagogique
Mis en œuvre et financé intégralement par l’AEFE, le soutien pédagogique consiste en la mise à disposition de ressources et formations pédagogiques en ligne, gratuites, destinées aux associations marquées FLAM.
Pour en savoir plus sur les ressources mises à disposition gratuitement, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur les formations en ligne mises à disposition gratuitement, cliquez ici.
Comment obtenir la marque FLAM ?
Seules les associations répondant aux 6 critères d’éligibilité suivants peuvent obtenir la marque FLAM :
1/ L’association doit être dûment constituée (de droit local ou de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif et enregistrée auprès des autorités locales ou françaises ;
2/ Le but principal et spécifique dans ses statuts fait apparaître la pratique de la langue française ;
3/ L’association doit organiser localement* des activités régulières et fréquentes** dans un cadre extrascolaire autour de la langue française et des cultures française et francophone
4/ Le public est composé d’enfants et d’adolescents de nationalité française, âgés entre 3 et 18 ans, non scolarisés en français dans un territoire donné*** hors de France ;
5/ Les effectifs doivent comprendre un minimum de 50% d’enfants ou adolescents français non scolarisés en français (le public complémentaire pouvant être composé d’enfants ou d’adolescents d’une autre nationalité ayant une connaissance suffisante du français) ;
6/ L'association ou la fédération doit être en activité;
* Les activités doivent être majoritairement en présentiel
** minimum 2 fois par mois sur minimum 10 mois (hors vacances scolaires)
*** limité à une ville ou un pays
Comment demander la marque FLAM ?
L'association est invitée à demander le droit d'utiliser la marque FLAM au moyen du formulaire disponible ci-dessous accompagné des documents suivants :
- le récépissé de déclaration d'enregistrement auprès des autorités locales ou françaises compétentes signé et/ou tamponné ;
- les statuts originaux signés ;
- les statuts traduits en français signés.
Le formulaire complet et signé de la demande ainsi que les documents complémentaires nécessaires (demandés et listés ci-dessus) sont à adresser à l'Etat français via son opérateur l'AEFE, à l’adresse suivante : associations-flam@aefe.fr avec copie à secretariat.dgm-ddc-lfe@diplomatie.gouv.fr
Dès réception du formulaire et des 3 documents le cas échéant, l’association sera notifiée par l’AEFE de l’instruction de sa demande qui dispose d’un délai de 8 semaines pour notifier au demandeur l’accord de l’Etat français ou son refus motivé.
A noter :
Le droit d’utiliser la marque cesse dès lors que l’association ne répond plus aux conditions d’éligibilité ou en cas de cessation de son activité depuis plus de douze mois, en dehors de cas de force majeure.