Foire aux questions

COOPERATION

Comment trouver le SCAC du pays où se trouve l’association ?

Les associations sont invitées à avoir un échange en amont de leur demande avec le Service de coopération et d'action culturelle (SCAC) afin de présenter leur organisme et le(s) projet(s). Si vous ne connaissez pas la personne au sein du poste diplomatique ou du SCAC vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : associations-flam@aefe.fr

 

MARQUE

Quel est le délai d’utilisation de la marque FLAM ?

Le droit d’utiliser la marque n’est pas soumis à une contrainte de limitation dans le temps mais il cesse dès lors que l’association ne répond plus aux conditions d’éligibilité ou en cas de cessation de son activité, en dehors de cas de force majeure.

Pour en savoir plus, cliquez ICI.

 

Mon association peut-elle avoir droit à une subvention même si elle n'a pas la marque FLAM?

En 2024, une association n'est pas dans l'obligation de disposer de la marque FLAM pour déposer un dossier de subvention. En revanche, à partir de 2025, les campagnes annuelles de subventions FLAM (appels à projets) ne seront ouvertes qu’aux seules associations et fédérations détentrices du droit d’usage de la marque FLAM.

 

SUBVENTION

Où peut-on trouver le calendrier de la campagne de subvention FLAM ?

Cette information se trouve dans « les actualités » sur note site : https://www.associations-flam.fr/actualites ou dans le Guide Administratif et Financier (GAF).

 

Quels sont les critères pour obtenir une subvention?

Pour solliciter un appui financier dans le cadre du dispositif « FLAM », les 6 critères de la marque doivent être respectés:

1/ l’association doit être dûment constituée (de droit local ou de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif ;

2/ le but principal et spécifique dans ses statuts fait apparaître la pratique de la langue française ;

3/ l’association doit organiser localement* des activités régulières et fréquentes** dans un cadre extrascolaire autour de la langue française et des cultures française et francophone

4/ Le public est composé d’enfants et d’adolescents de nationalité française, âgés entre 3 et 18 ans, non scolarisés en français dans un territoire donné*** hors de France ;

5/ Les effectifs doivent comprendre un minimum de 50% d’enfants ou adolescents français non scolarisés en français (le public complémentaire pouvant être composé d’enfants ou d’adolescents d’une autre nationalité ayant une connaissance suffisante du français) ;

6/ l'association ou la fédération doit être en activité;

N.B:  dans le cas d’une fédération, celle-ci doit comporter au sein de ses membres a minima une majorité d’associations disposant du droit d’usage de la marque FLAM.

* Les activités doivent être majoritairement en présentiel

** minimum 2 fois par mois sur minimum 10 mois (hors vacances scolaires)

*** limité à une ville ou un pays

 

Est-ce possible de cumuler plusieurs subventions FLAM ?

Une association peut cumuler, si elle le souhaite, un, deux ou les trois types de subvention. Chaque demande sera d’abord étudiée par le SCAC puis sera traitée lors d’une commission d’attribution.

Dans le cadre d’un projet faisant intervenir plusieurs associations (subvention de projet ou rencontres régionales), une seule demande de subvention doit être déposée par l’association porteuse pour l’intégralité du projet.

 

Puis-je présenter plusieurs axes dans mon projet ?

Oui, il est possible de présenter plusieurs axes à son dossier de subvention de projets. En cas d’éligibilité de votre demande, la subvention par l’AEFE auprès de votre association sera attribuée, soit totalement soit partiellement.

 

 L’association peut proposer un même projet d’une année sur l’autre ?

Non, pour obtenir une nouvelle subvention FLAM, il vous faudra proposer un nouveau projet chaque année.

 

A quel moment recevons-nous le montant de la subvention pour l’association ?

Le montant de la subvention est versé en général en juillet et/ou août.

 

Le projet n’a pas pu se réaliser. Peut-il être reprogrammé lors de la prochaine campagne/ appel à projets FLAM ?

Vous avez jusqu’à la date de fin de la campagne pour annuler votre projet et le reproposer ensuite pour la prochaine campagne.

 

CASCADE: plateforme de saisie des candidatures 

J’ai perdu mes identifiants de connexion pour la plateforme Cascade. Comment faire ?

Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous souhaitez le modifier, vous devez cliquer sur « Mot de passe oublié » puis sur « Réinitialiser votre mot de passe ».

Si vous avez oublié votre identifiant, vous devez à nouveau remplir le formulaire d’inscription en ligne.

 

Un membre de l’association qui avait accès à Cascade ne fait plus partie de l’association. Comment puis-je modifier sur Cascade ?

Vous devez envoyer un mail à associations-flam@aefe.fr en indiquant le nom, prénom, fonction et adresse mail du contact sur Cascade. Son contact sera supprimé.

 

Quand une association peut-elle commencer à instruire sa demande de subvention (aide au démarrage, subvention de projets, rencontres régionales) sur la plateforme Cascade ?

Au moment de l’ouverture de la campagne (appel à projets). Avant cette date, les associations ne peuvent pas déposer de dossiers.

Pour en savoir plus, cliquez ICI ou n’hésitez pas à consulter nos actualités ICI.

 

Quand une association doit-elle transmettre son dossier au poste diplomatique ?

L’association crée son dossier sur la plateforme Cascade à l’adresse suivante https://cascade.aefe.fr Une fois complété, il est transmis au poste diplomatique via cette même plateforme avant la date de clôture de la campagne (appel à projets).

 

L’association peut-elle encore faire des corrections sur la plateforme après la date de clôture de la campagne/ appel à projets ?

Une fois que le dossier a été complété et transmis au poste diplomatique, l’association ne peut plus modifier sa demande sur la plateforme https://cascade.aefe.fr. Cependant, le poste diplomatique (SCAC) peut lui retourner son dossier s’il estime que certaines informations sont manquantes.

Pour en savoir plus, cliquez ICI ou n’hésitez pas à consulter nos actualités ICI.

 

Après la date de clôture de la campagne, que se passe-t-il pour l’association ?

Le poste diplomatique et/ou l’AEFE peuvent demander d’éventuels compléments d’information à l’association via la plateforme Cascade.

Vous trouverez le calendrier de la campagne dans le guide administratif et financier ICI.

 

L’association peut-elle consulter son dossier sur la plateforme https://cascade.aefe.fr ?

Durant la campagne (l'appel à projets), l’association peut consulter son dossier à tout moment et le modifier jusqu’à la date de clôture de la campagne (appel à projets).

 

COMPTE-RENDU D’UTILISATION (CRU)

Quand dois-je fournir le compte-rendu d’utilisation (CRU) et les justificatifs sur la plateforme Cascade ?

L’association doit produire dans les six mois suivant la fin de l’exercice, le compte-rendu financier d’utilisation (CRU) de la subvention FLAM. Dans le cas où la subvention ne peut être totalement justifiée, le reliquat de la subvention non dépensée devra être reversé à l’AEFE.

Exemple : Si une association reçoit une subvention d’aide au démarrage en juillet ou août 2024, elle doit compter 6 mois après le 31 décembre 2024 (fin de l’exercice budgétaire) pour fournir le compte-rendu d’utilisation ainsi que les justificatifs relatifs à son projet, soit jusqu’au 30 juin 2025.

 

Dois-je fournir un compte-rendu d’utilisation par subvention obtenue ?

Oui, vous devez fournir un compte rendu d’utilisation par subvention obtenue. Dans le cas où vous avez obtenu une aide au démarrage et une subvention de projets, vous devez fournir deux compte-rendu d’utilisation distincts.

 

Quelles factures dois-je fournir avec le compte-rendu d’utilisation ?

Vous devez fournir la totalité des justificatifs liée à votre projet (dépenses réalisées) et non pas seulement les factures justifiant de la somme allouée par l’AEFE.

 

Dois-je rembourser le reliquat de la subvention non utilisée ?

Oui, vous devez reverser le reliquat de la subvention non utilisée. Après étude du compte-rendu d’utilisation et des justificatifs, l’AEFE vous fera parvenir une demande de reversement. Celui-ci est obligatoire pour pouvoir demander une nouvelle subvention.

 

RESSOURCES

Où puis-je trouver des ressources pour les FLAM ?

L’AEFE met à disposition gracieusement plusieurs ressources. Toutes les informations se trouvent sur les pages suivantes :