Pour obtenir le droit d’usage de la marque FLAM, les associations sont invitées à en faire la demande auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, propriétaire de la marque, via son opérateur, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en téléchargeant le formulaire de demande ICI .
Une fois complété, il est à adresser aux adresses : associations-flam@aefe.fr en mettant en copie secretariat.dgm-ddc-lfe@diplomatie.gouv.fr accompagné des 3 documents suivants :
- les statuts originaux signés,
- les statuts traduits en français,
- le récépissé de création de votre association auprès des autorités locales et/ou françaises.
Les associations relevant aujourd'hui du dispositif FLAM et référencées ICI : https://www.associations-flam.fr/associations/liste sont dispensées de transmettre ces 3 documents si en 2022 ou 2023 elles les ont déposés sur la plateforme Cascade.
L’AEFE étudie votre demande dans un délai de 8 semaines minimum après la réception de ces documents et vous notifiera par écrit l’accord de l’Etat français ou son refus motivé.
A noter :
- Le droit d’utiliser la marque n’est pas soumis à une contrainte de limitation dans le temps mais il cesse dès lors que l’association ne répond plus aux conditions d’éligibilité ou en cas de cessation de son activité depuis plus de douze mois, en dehors de cas de force majeure.
- La marque sera déployée progressivement jusqu’au lancement de la campagne 2025. A partir de 2025, les campagnes annuelles de subventions FLAM ne seront ouvertes qu’aux seules associations et fédérations détentrices du droit d’usage de la marque FLAM.