Subvention d’appui au fonctionnement d'une association FLAM

Conditions d’attribution d’une subvention :

 

Ce soutien financier vise avant tout à aider les associations au démarrage de leur projet.

L’attribution d’une subvention d’appui au fonctionnement d’une association est conditionnée par les éléments suivants :

  •  le projet doit être porté par une association dûment constituée (de droit local ou « loi 1901 »), sans but lucratif ;
  •  la pratique de la langue française doit apparaître comme le but principal et spécifique dans les statuts de l'association ;
  •  l’association se consacre à l’organisation d’activités de consolidation du français langue maternelle et autour des cultures française et francophones ;
  • l’effectif des associations doit comprendre un minimum de 50% d’enfants français et leur nombre ne peut être inférieur à 10 enfants français (dont binationaux) auxquels peuvent se joindre des enfants d’autres nationalités ;
  •  les élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ainsi que dans les établissements labellisés LabelFrancÉducation, n’ont pas vocation à être comptabilisés au titre de la demande. 

 

Le concours financier de l'AEFE :

 

  • ne peut dépasser 23 000 euros et 50% du montant total du budget prévu pour la période annuelle ;
  • est attribué sur une base annuelle (l’association doit refaire une demande de subvention chaque année si elle souhaite bénéficier d’une nouvelle aide financière) et ne peut excéder cinq (5) années ;
  • doit être dégressif, en ce qui concerne les renouvellements de demande de subvention. Le soutien financier de l’AEFE pour l’année N est réduit par rapport au soutien financier qui a pu être attribué pour l'année N-1. La demande de subvention de l’association doit intégrer cette dégressivité. La commission d’attribution des subventions n’est cependant pas liée par cette proposition et reste libre d’apprécier le niveau de cette dégressivité.

 

Procédure à suivre pour déposer une demande de subvention :

 

  • Dès l'ouverture de la campagne, les associations intéressées peuvent compléter en ligne leur dossier de demande de subvention sur la plateforme dédiée (https://demande.associations-flam.fr) et peuvent s’adresser au poste diplomatique dont elles dépendent pour être accompagnées dans leurs démarches ;
  • Une fois complété, le dossier est transmis en ligne au service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France dont dépend l’association, le cas échéant via le poste régional (consulat) compétent ;
  • Le poste est invité à rencontrer le président de l’association et les intervenants pour vérifier la conformité des activités proposées par rapport au cadre FLAM ;
  • Le conseiller de coopération et d'action culturelle, après contrôle des informations et pièces fournies, formule un avis motivé sur le projet de l’association candidate. Cet avis, obligatoire qu’il s'agisse d'une première demande ou non, pourra être accompagné de commentaires sur les différents aspects renseignés par l’association ;
  • Une fois renseignés par les postes diplomatiques, les dossiers sont transmis, via la plateforme en ligne de gestion de la campagne, à l’AEFE qui les instruit ;
  • Les dossiers sont examinés une fois par an par une commission réunissant l'AEFE et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
  • À la suite de la commission annuelle, les postes diplomatiques sont informés par courrier formel de l’octroi ou du refus de la subvention aux associations de leur pays.

 

Tous les critères et le déroulé de la procédure pour une demande de subvention visant à soutenir le fonctionnement d'une association FLAM sont décrits dans le Guide administratif et financier FLAM.